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Sécurité et vie privée / Vie privée

Quelle est la politique de confidentialité de Semmie ?

Chapitre 1

Introduction

1.1 Contenu de la présente Déclaration de confidentialité

Semmie respecte votre vie privée et traite vos données avec soin. Lorsque vous vous rendez sur notre site web, utilisez nos services, nous fournissez des services, postulez à un emploi chez nous ou êtes en contact avec nous, Semmie traite vos données à caractère personnel. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous expliquons pourquoi et comment Semmie traite vos données à caractère personnel. Vous pouvez toujours trouver la Déclaration de confidentialité à jour sur notre site web.

Notre site web utilise également des cookies et des techniques similaires. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre Déclaration sur les cookies.

Pour faciliter la lecture de la présente Déclaration de confidentialité, voici un aperçu des sujets abordés. Pour en savoir plus sur chaque thème, cliquez dessus :

  • 2.1. Données à caractère personnel et finalités et fondements de traitement
    • 2.1.1 Visiteurs du site web
    • 2.1.2. Clients
    • 2.1.3. Utilisateurs de l’application Semmie
    • 2.1.4. Intermédiaires
    • 2.1.5. Fournisseurs et prestataires de services
    • 2.1.6 Candidats
    • 2.1.7 Autres contacts
  • 2.2 Prise de décision automatisée
  • 3. Droit d’opposition au traitement
  • 4. Autres droits concernant vos données à caractère personnel
  • 5. Destinataires de vos données à caractère personnel
  • 6. Transferts internationaux de vos données à caractère personnel

1.2 Identité du responsable du traitement

La Semmie traite vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Les coordonnées de Semmie sont les suivantes :

Semmie Group B.V. (intervenant sous la dénomination « Semmie »)
Apollolaan 153, 1077 AS, Amsterdam
020 – 220 3800
www.semmie.nl

Semmie a nommé un délégué à la protection des données. Pour toutes vos questions relatives à la protection de la vie privée et pour contacter le délégué à la protection des données de Semmie, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante compliance@semmie.nl.

Chapitre 2

Traitement des données à caractère personnel

2.1 Données à caractère personnel et finalités et bases de traitement

Lorsque vous vous rendez sur notre site web, utilisez nos produits ou services, nous fournissez des produits ou services, postulez à un emploi chez nous ou interagissez avec nous d’une autre manière, nous traitons les données à caractère personnel ainsi collectées par catégorie de personnes concernées aux fins et sur la base des fondements définis ci-dessous dans la présente section.

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites ci-dessous, mais nous ne le faisons que si et dans la mesure où les nouvelles fins sont compatibles avec celles-ci. Dans ce cas, nous vous en informerons avant de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel.

2.1.1 Visiteurs du site web

Données à caractère personnel – Lorsque vous visitez notre site web, nous plaçons des cookies fonctionnels, analytiques et/ou marketing et/ou utilisons des techniques similaires telles que les pixels. Pour ce faire, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Pages web visitées et hyperliens ;
  • Fréquence et durée de la visite ;
  • Données de localisation et adresse IP ;
  • Données de l’appareil.

Finalités – Les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel sont d’assurer un fonctionnement correct et optimal du site web, de mesurer son utilisation et d’améliorer les processus commerciaux internes.

Lorsque vous vous rendez sur notre site web pour la première fois, nous vous informons de l’utilisation de cookies et vous pouvez décider quels cookies vous souhaitez autoriser. Vous pouvez refuser les cookies et/ou les techniques similaires via notre déclaration sur les cookies en paramétrant votre navigateur Internet de manière à ce qu’il n’autorise plus les cookies et/ou les techniques similaires. En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment stockées via les paramètres du navigateur.

Fondement – Le traitement de ces données à caractère personnel a pour fondement juridique un intérêt légitime, à savoir notre intérêt à mesurer l’utilisation du site web afin de pouvoir l’adapter ou l’améliorer si nécessaire. Lorsque la loi exige votre consentement, le traitement sera fondé sur votre consentement.

Source – Nous collectons les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès de vous, que ce soit ou non par le biais de l’utilisation de cookies sur notre site web. Nous n’utilisons pas d’autres sources pour collecter vos données à caractère personnel, sauf indication contraire.

Période de conservation – Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Nous travaillons avec Microsoft Clarity pour enregistrer la manière dont vous utilisez et interagissez avec notre site web par le biais de statistiques comportementales, de cartes thermiques et de relecture de session afin d’améliorer et de commercialiser nos produits/services. Les données relatives à l’utilisation du site web sont saisies à l’aide de cookies propriétaires et tiers et d’autres technologies de suivi afin de déterminer la popularité des produits/services et des activités en ligne. Pour plus d’informations sur la manière dont Microsoft recueille et utilise vos données, consultez la Déclaration de confidentialité de Microsoft

2.1.2 Clients

Données à caractère personnel avec un compte en votre nom propre – Si vous ouvrez un compte chez Semmie, nous traiterons votre indicatif d’appel, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Lorsque vous ouvrez un compte auprès de Semmie, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes :

  • Copie de la preuve d’identité et des informations contenues dans la preuve. Nous le faisons pour nous conformer à notre obligation légale en vertu de la Loi de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme Wwft) ;
  • Initiales, nom et prénom ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Adresse et coordonnées ;
  • Informations fiscales : BSN, statut de résident fiscal ;
  • Données financières : numéro de compte de contrepartie, nom du compte de contrepartie, données relatives aux transactions (y compris le solde et les données relatives aux prélèvements automatiques) ;
  • Informations sur le profil de l’investisseur : choix du portefeuille (ESG ou Impact) et répartition des fonds au sein du portefeuille concerné, investissements de valeur actuels et performance des investissements, objectif d’investissement et attentes financières, profil de risque (défensif, neutre, offensif ou très offensif) ;
  • Recherche d’informations sur les clients : revenus et actifs, profession, statut d’initié, >1% de participation dans des sociétés cotées en bourse et informations sur les PEP ;
  • Communications : appels téléphoniques enregistrés entre vous et Semmie, conversations par chat.

La fourniture de ces données à caractère personnel est une condition nécessaire à la passation d’un accord. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure d’accord avec vous.

Données à caractère personnel avec un compte (petit) enfant – Si vous ouvrez un compte enfant chez Semmie, nous traitons toutes les données à caractère personnel des parents mentionnées ci-dessus. En outre, nous traitons les données à caractère personnel suivantes du mineur :

  • Initiales, nom et prénom ;
  • Date de naissance et sexe ;
  • Nationalité et copie de la pièce d’identité.

La fourniture de ces données à caractère personnel est une condition nécessaire à la passation d’un accord. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure d’accord avec vous.

Finalités – Les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel sont de remplir nos obligations légales (y compris pour effectuer des recherches sur les clients et un suivi des transactions et pour constituer des dossiers clients), de déterminer si le profil d’investisseur correspond à vos préférences, de vous permettre de créer un compte client, d’être en mesure de vous appeler, de discuter avec vous ou de vous envoyer des e-mails si nécessaire pour fournir nos services et pour vous proposer nos autres services et produits.

Fondement – Le fondement juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l’exécution d’un contrat avec vous, la prise de mesures à votre demande avant la passation du contrat ou le respect d’une obligation légale qui nous incombe, par exemple l’obligation de conservation fiscale et la loi de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Wwft). Nous pouvons également traiter des données pour protéger nos intérêts légitimes, tels que remplir notre devoir de diligence envers nos clients, fournir à nos clients existants un contenu personnalisé et prévenir la fraude, les escroqueries ou autres comportements illégaux.

Source – Nous collectons les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès de vous. Nous n’utilisons pas d’autres sources pour collecter vos données à caractère personnel, sauf indication contraire.

Période de conservation – Nous conservons les données des clients pendant sept ans après la fin de la relation avec le client en raison de nos obligations fiscales. Pour les personnes qui n’ont pas achevé la procédure de création d’un compte client, les données seront supprimées au bout de 90 jours. Nous ne conservons pas d’autres données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

2.1.3 Utilisateurs de l’application Semmie

Données à caractère personnel – Si vous êtes un client et si vous utilisez également notre application Semmie, nous recueillons des données sur votre utilisation de celle-ci. Dans ce contexte, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Identifiant de l’utilisateur ;
  • Préférences de l’application concernant les notifications et le mode d’affichage de l’application ;
  • Statut de connexion et activités dans l’application ;
  • L’appareil avec lequel vous utilisez l’application.

Finalités – Les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel sont d’assurer un fonctionnement correct et optimal de l’application. En outre, nous stockons et évaluons des informations sur vos visites (récentes) de l’application afin de l’améliorer.

Fondement – Le traitement de ces données à caractère personnel a pour fondement juridique un intérêt légitime, à savoir notre intérêt à mesurer l’utilisation de l’application afin de pouvoir l’adapter ou l’améliorer si nécessaire.

Source – Nous collectons les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès de vous. Nous n’utilisons pas d’autres sources pour collecter vos données à caractère personnel, sauf indication contraire.

Période de conservation – Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

2.1.4 Intermédiaires

Données à caractère personnel – Nous traitons les données à caractère personnel suivantes provenant d’intermédiaires, tels que des conseillers financiers, des planificateurs de patrimoine ou des family offices :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse et coordonnées ;
  • Adresse électronique (professionnelle) ;
  • Numéro de téléphone (professionnel) ;
  • Organisation ;
  • Données financières : numéro de compte, nom du compte.

La fourniture de ces données à caractère personnel est une condition nécessaire pour déterminer si nous pouvons entamer une coopération et si nous pouvons vous donner accès à notre portail d’intermédiation en tant qu’intermédiaire. Sans ces données, nous ne pouvons pas coopérer avec vous.

Finalités – Les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel sont d’évaluer si nous pouvons conclure un éventuel partenariat et si nous pouvons vous accorder l’accès au portail des intermédiaires.

Fondement – Le traitement de ces données à caractère personnel a pour fondement juridique un intérêt légitime, à savoir l’accomplissement du devoir de diligence envers les clients et la prévention de la fraude, des escroqueries ou d’autres comportements illégaux.

Source – Nous collectons les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès de vous. Nous n’utilisons pas d’autres sources pour collecter vos données à caractère personnel, sauf indication contraire.

Période de conservation – Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Les coordonnées obtenues par le biais du formulaire d’inscription sur le site web de Semmie, si aucune coopération mutuelle n’en résulte, seront conservées pendant une période de douze mois avant d’être supprimées.

2.1.5 Fournisseurs et prestataires de services

Données à caractère personnel – Nous traitons les données à caractère personnel suivantes des (personnes de contact des) fournisseurs et prestataires de services :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique (professionnelle) ;
  • Numéro de téléphone (professionnel) ;
  • Organisation.

La fourniture de ces données à caractère personnel est une condition nécessaire à la passation d’un accord. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure d’accord avec vous ou l’organisation que vous représentez.

Finalités – Les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel sont la réception des produits et services qui nous sont fournis ou le respect d’une obligation légale.

Fondement – Le fondement juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l’exécution d’un contrat avec vous (ou la société que vous représentez), la prise de mesures à votre demande avant la conclusion du contrat ou le respect d’une obligation légale qui nous incombe, par exemple les obligations de conservation fiscale.

Source – Nous collectons les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès de vous ou de votre organisation. Nous n’utilisons pas d’autres sources pour collecter vos données à caractère personnel, sauf indication contraire.

Période de conservation – Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Si les documents contenant vos données à caractère personnel sont soumis à des obligations de conservation fiscale, nous conserverons vos données pendant sept ans.

2.1.6 Candidats

Données à caractère personnel – Si vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons les données suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Coordonnées de la personne à contacter ;
  • Notes d’entretien, le cas échéant ;
  • Lettre de motivation, le cas échéant ;
  • Intérêts, expérience professionnelle et autres informations du CV.

La fourniture de ces données à caractère personnel est une condition nécessaire à l’évaluation de votre candidature et à la conclusion éventuelle d’un contrat (de travail) avec vous.

Finalités – La finalité du traitement de vos données à caractère personnel est d’évaluer votre candidature et éventuellement de vous contacter ultérieurement, avec votre consentement, pour un poste approprié.

Fondement – Le fondement juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l’exécution d’un contrat avec vous ou la prise de mesures à votre demande avant la conclusion du contrat ou, le cas échéant, votre consentement.

Source – Nous collectons les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès de vous. Nous n’utilisons pas d’autres sources pour collecter vos données à caractère personnel, sauf indication contraire.

Période de conservation – Nous conservons vos données de candidature pendant quatre semaines à compter de la fin de la procédure de candidature. Si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant un an.

2.1.7 Autres contacts

Données à caractère personnel – Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’un autre contact. Si vous entamez une conversation via notre système de chat et que vous n’êtes pas encore client, nous traitons et stockons uniquement le contenu de la conversation. Si vous êtes déjà client, nous lierons le contenu de l’appel à vos données client. Nous traitons ensuite votre adresse IP et votre type de navigateur.

Finalités – Les finalités pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre d’autres contacts sont, par exemple, le traitement de vos questions, plaintes ou demandes et l’amélioration de nos services.

Fondement – Le fondement juridique du traitement de ces données à caractère personnel est notre intérêt légitime à traiter vos demandes et réclamations ou à organiser des concours ou des tirages au sort.

Source – Nous collectons les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès de vous. Nous n’utilisons pas d’autres sources pour collecter vos données à caractère personnel, sauf indication contraire.

Période de conservation – Nous conservons les conversations par chat avec les non-clients pendant une période de neuf mois, après quoi elles sont automatiquement supprimées. Nous ne conservons pas d’autres données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

2.2 Prise de décision automatisée et profilage

Nous traitons les données relatives à vos activités sur notre plateforme. Ensemble, nous analysons ces données provenant de nos clients et les convertissons en informations utiles sur l’utilisation moyenne de nos services. Grâce à ces informations, nous pouvons mieux adapter les services aux clients. Pour ce faire, nous n’utilisons que des données relatives à l’utilisation de nos propres services et ne les associons pas à des données de tiers. Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées sans intervention humaine.

Chapitre 3

Droit d’opposition

  1. Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel

Vous êtes en droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel en raison de votre situation particulière si ce traitement est effectué sur la base de l’un de nos intérêts légitimes. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel, sauf si notre intérêt à traiter vos données l’emporte sur vos intérêts ou si notre intérêt est lié à l’établissement, à l’exercice ou à la justification d’un droit en justice. En outre, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, par exemple pour la promotion de nos produits et services.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en envoyant un e-mail à compliance@semmie.nl en décrivant clairement votre demande. Veuillez noter que nous devons d’abord établir votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. La manière dont nous procédons dépend de votre situation spécifique.

Chapitre 4

Autres droits relatifs au traitement des données à caractère personnel

4.1 Droit d’accès

Vous êtes en droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, plus particulièrement en ce qui concerne les finalités, les catégories de données à caractère personnel concernées, les (catégories de) destinataires, les périodes de conservation ou les critères permettant de les établir, la source des données à caractère personnel et les garanties appropriées en cas de transfert des données en dehors de l’EEE.

4.2 Droit à la rectification des données et à la limitation du traitement

Vous êtes en droit de faire rectifier les données incorrectes que nous traitons à votre sujet et de faire compléter les données incomplètes. En outre, vous êtes en droit, à votre demande, de limiter le traitement des données dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données, vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données pendant la période au cours de laquelle nous vérifions l’exactitude des données ;
  • Si le traitement est illégal et si au lieu d’effacer les données, vous nous demandez de restreindre l’utilisation des données ;
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais si vous en avez encore besoin pour l’établissement, l’exercice ou le fondement d’un droit en justice ;
  • Si vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données et si vous attendez notre réponse pour savoir si nos intérêts légitimes l’emportent sur les vôtres.

4.3 Droit à l’effacement des données

Dans les cas suivants, vous pouvez avoir le droit d’obtenir que nous effacions vos données à caractère personnel à votre demande :

  • Si nous n’avons plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou obtenues ;
  • Si vous avez retiré votre consentement, dans la mesure où vos données sont traitées sur la base du consentement et que nous n’avons pas d’autre base juridique pour traiter vos données ;
  • Si vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données et si nous n’avons pas d’intérêt supérieur, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à des fins de marketing direct ;
  • Si nous devons supprimer des données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale qui nous est imposée.

Veuillez noter que les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans tous les cas. Nous ne sommes pas tenus d’effacer vos données à caractère personnel si nous en avons besoin, entre autres, pour l’établissement, l’exercice ou le fondement de droits légaux.

4.4 Droit au transfert de données

Si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou en exécution d’un accord avec vous et si le traitement est automatisé, vous êtes en droit de recevoir vos données de notre part ou de les faire transférer à un tiers dans un format de fichier couramment utilisé.

4.5 Droit de retirer le consentement donné

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement, vous êtes en droit de retirer ce consentement. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas le traitement des données qui a eu lieu avant que vous ne retiriez votre consentement.

Vous pouvez exercer tous les droits énumérés ci-dessus en envoyant un e-mail à compliance@semmie.nl en décrivant clairement votre demande. Veuillez noter que nous devons d’abord établir votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. La manière dont nous procédons dépend de votre situation spécifique.

4.6 Droit de déposer une réclamation

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont la Semmie traite vos données à caractère personnel, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel Autorité des données à caractère personnel.

Chapitre 5

Destinataires des données à caractère personnel

5.1 Catégories de bénéficiaires

Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessous, nous partageons vos données à caractère personnel avec les (catégories de) destinataires suivants :

  • Les sociétés du groupe, dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de conformité, d’audit des rapports internes ou de sécurité, ou pour l’exécution d’un accord avec les personnes concernées ;
  • Les organismes gouvernementaux, les tribunaux, les autorités de surveillance, les organismes chargés de l’application de la loi ou les services de renseignement, si nous avons l’obligation légale de fournir des données à caractère personnel ;
  • Notre comptable, nos conseillers juridiques et autres prestataires de services professionnels engagés par nous pour des raisons de conformité ;
  • Les fournisseurs des services informatiques auxquels nous avons recours, y compris Topicus Finance B.V. ;
  • Le fournisseur de services auquel nous avons recours pour mesurer l’efficacité de nos services et de nos sites web ;
  • Les tiers, y compris BKR et SCOPE marketing technology B.V., qui aident Semmie à se conformer à ses obligations en matière de Loi de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme Wwft, notamment en vérifiant si les clients figurent sur les listes de sanctions ;
  • Les tiers souhaitant acquérir ou intéressés par l’acquisition de Semmie ou d’une ou plusieurs de ses parties, y compris les parties impliquées dans le conseil d’une telle transaction.

5.2 Transferts internationaux

Les catégories de destinataires décrites ci-dessus peuvent être situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque nous transférons des données dont nous sommes responsables vers des pays situés en dehors de l’EEE (appelés « pays tiers »), nous mettons en place des garanties appropriées en vertu du RGPD. Nous imposons plus précisément des obligations contractuelles aux destinataires de données à caractère personnel afin qu’ils protègent vos données de manière adéquate en utilisant les clauses contractuelles types (CCM) approuvées par la Commission européenne. Nous évaluerons au préalable (avec l’aide des bénéficiaires des pays tiers si nécessaire), au cas par cas, si la législation et les pratiques du pays tiers nuisent à l’efficacité des CCM. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures supplémentaires pour combler les lacunes en matière de protection et atteindre le niveau requis par la législation européenne. Sur demande, nous partagerons une copie des CCM convenues.

Chapitre 6

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

  1. Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les dispositions de la Déclaration de confidentialité. La version la plus récente de la Déclaration de confidentialité est disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : octobre 2024